Espace Professionnel

Conditions générales de vente

Le manoir est un Etablissement Recevant du Public de catégorie 5. Ses espaces peuvent être loués dans le respect de ses statuts et de ses traditions aux organismes, sociétés, groupements ou associations qui en font la demande. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par les organisateurs des évènements qu’il accueille.

1 – Objet
Le présent document définit les droits et obligations des parties relatifs à la location d’espaces, salles, prestations que le manoir peut fournir au client, pour des tranches horaires précises selon différents usages.
Le manoir se réserve le droit de refuser toute réunion, conférence, congrès dont il estimerait que le caractère n’est pas compatible avec celui du manoir.

2 – Réservation
La location du manoir ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après le versement des acomptes prévus au contrat signé par le client.

3 – Facturation
La facturation se fait au moment de la définition finale du nombre de personnes, fixé 10 jours avant l’événement.
Si le manoir établit la présence d’un nombre supérieur d’invités, le nombre sera retenu et facturé en supplément. Si le nombre est inférieur, il ne sera pas revu à la baisse.
Les prix facturés par le manoir sont exprimés en HT et TTC, fermes et non révisables. Toutefois, si le taux de TVA venait à être modifié entre la date du devis et le jour de l’événement, le nouveau taux de TVA sera appliqué à la baisse ou à la hausse.

4 – Règlements
Le règlement des acomptes se fait par chèque ou virement à l’ordre de Elyafra. Le règlement du solde se fait à réception de facture par chèque à l’ordre de Elyafra, ou par virement sur le compte de Elyafra. Le règlement du solde doit impérativement être fait avant l’événement.

5 – Annulation partielle
Le nombre définitif de personnes est fixé 10 jours avant l’événement. Les prix devisés le sont sur la base de la demande du client. Ils sont garantis pour un nombre de présents égal ou inférieur de 15% au nombre de personnes devisées. Si le nombre de personnes présentes est inférieur de plus de 15%, les prix sont majorés de 15%.
S’il y a un prix fixe de location du manoir, celui-ci ne bougera pas quel que soit le nombre de personnes présentes.

6 – Annulation totale de la part du client
Jusqu’à 60 jours avant l’événement, les acomptes perçus par le manoir seront conservés par celui-ci. Aucune pénalité ne pourra être demandée par celui-ci.
Entre 0 et 60 jours avant l’événement, le manoir sera en droit de réclamer la totalité des sommes prévues par le devis. Le règlement devra avoir lieu dans les 2 semaines qui suivent la confirmation de l’annulation. Aucune pénalité ne pourra être demandée par celui-ci.

7 – Annulation totale de la part du Manoir
En cas d’annulation de la part du manoir pour une raison quelconque, les acomptes perçus devront être remboursés au client dans les 2 semaines qui suivent la confirmation de l’annulation. Aucune pénalité ne pourra être demandée par le client.

8 – Annulation en période de Covid
Compte tenu du contexte Covid, les conditions d’annulation sont assouplies :
Dans le cas où des mesures gouvernementales interdiraient au manoir d’assurer la prestation, celui-ci s’engage à proposer une date de report au client aux mêmes conditions contractuelles dans un délai de 18 mois. Celui-ci sera en droit d’accepter ce report ou d’annuler l’événement. Dans le cas de report, le nouveau contrat devra prendre en compte les acomptes déjà versés. Dans le cas de l’annulation, le manoir devra rembourser intégralement les acomptes versés.
Dans le cas où le client souhaiterait reporter ou annuler l’événement bien que celui-ci soit autorisé, le Manoir fera son possible pour trouver une date de report. Dans ce cas, le nouveau contrat devra prendre en compte les acomptes déjà versés. Si le client préfère annuler l’événement, il ne pourra pas récupérer les acomptes versés. Le manoir sera libre de proposer la date à un autre client.

9 – Organisation
Le Manoir de l’île aux loups n’est pas responsable des effets, matériels, objets entreposés dans ses salles par le client ou des tiers.
Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer lors de l’événement.
Sauf accord contraire, le client est prié de retirer son matériel laissé dans le manoir dans l’heure suivant la manifestation.
Le manoir devra être rendu dans l’état où il était à l’arrivée du client. Si celui-ci le souhaite, un état des lieux pourra être effectué.

10 – Décoration
Tout projet de décoration doit être soumis au manoir pour acceptation. Aucune décoration ne peut être agrafée, clouée… Aucun arrimage au sol ni peinture de quelque surface ne sont possibles.
Les couloirs de circulation et portes de sorties doivent être maintenus libres en permanence. Toute décoration apportée dans le manoir doit être ininflammable (classement au feu M0 ou M1). Le manoir sera en droit de demander les PV des matériaux.
Une plage horaire de 3 heures est prévue pour la décoration du manoir. Celle-ci sera fixée d’un commun accord en fonction des disponibilités du manoir. Sauf accord du Manoir, tout dépassement de la plage horaire fera l’objet d’une facturation de 100 euros de l’heure.

11 – Droits d’auteur
Toute manifestation à caractère musical devra faire l’objet au préalable d’une déclaration auprès de la SACEM. Le client est considéré comme l’organisateur de l’événement. Le manoir décline toute responsabilité.

12 – Animations
Si le client fait appel à un sous-traitant pour des animations de DJ, orchestre, magiciens… il sera considéré comme seul responsable de ces activités. Le manoir décline toute responsabilité en cas d’accident, dommage au manoir…. survenus pendant ces activités.
Le sous-traitant devra être validé par le manoir et avoir procédé avant l’événement à un brief avec le manoir et/ou au repérage des lieux. Il devra se conformer aux recommandations du manoir.
Pour éviter les nuisances sonores et garantir le bon voisinage, le client et/ou son prestataire devra se conformer aux ordres du manoir. La puissance en décibels notamment fera l’objet d’une surveillance particulière. Selon les endroits dans le manoir, ces contraintes sont très variables.

13 – Restauration
Si le client fait appel à un traiteur extérieur, il sera considéré comme seul responsable de cette activité. Le manoir décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, intoxication alimentaire… ainsi qu’en cas d’insatisfaction du client.
Le traiteur devra être validé par le manoir et avoir procédé avant l’événement à un brief avec le manoir et/ou au repérage des lieux. Il devra se conformer aux recommandations du manoir. Il lui sera indiqué lors de ce repérage la liste exacte du matériel disponible.
Le traiteur devra être autonome pour ses livraisons comme pour ses enlèvements. Il devra prendre en compte le fait que le manoir met à sa disposition son bateau privé et son batelier, mais pas de personnel pour charger ou décharger.
Le traiteur devra rendre la cuisine dans l’état où il l’a trouvée. Il devra notamment évacuer ses déchets : nourriture, vaisselle, bouteilles plastique ou en verre… Sauf accord contraire, il ne pourra pas effectuer la plonge de sa vaisselle dans le manoir. Il devra emporter dans son camion tous les déchets et bouteilles vides. En aucun cas, il ne sera autorisé à les déposer sur le quai ni à les jeter dans les poubelles réservées aux riverains.
Le traiteur ou le client devront laisser un chèque de caution de 500 euros. Ce chèque ne sera pas remis à l’encaissement. Il leur sera rendu dès la fin de l’événement si tout s’est bien passé.

14 – Attribution de juridiction
Tous les contrats passés entre le client et le manoir sont soumis au droit français . En cas de différend quant à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

 

 

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